1. Objectif et Portée Cette Politique AML a pour but de définir les mesures mises en œuvre par Betify Casino (ci-après « nous », « notre » ou « Betify ») pour prévenir toute tentative de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme par le biais de notre site https://www.betifyconnexionfr.com.
2. Responsable de la Conformité AML
- Délégué à la Conformité AML : en charge de l’application, du contrôle et de la mise à jour de la politique.
- Coordonnées : [email protected]
3. Références Légales Notre politique AML s’appuie sur :
- Le Code monétaire et financier français (articles L.561-1 et suivants).
- Les recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI).
- La directive (UE) 2015/849 relative à la LBC/FT.
- Les exigences de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
4. Procédure de Connaissance Client (KYC) Avant l’activation d’un compte, nous collectons :
- Nom, prénom, date de naissance, nationalité.
- Copie d’une pièce d’identité officielle.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Moyens de paiement utilisés.
Ces informations permettent de vérifier l’identité du joueur et de s’assurer qu’il est majeur et légalement autorisé à jouer.
5. Niveaux de Diligence
- Diligence standard (CDD) : appliquée à tous les joueurs.
- Diligence renforcée (EDD) : requise pour les personnes politiquement exposées (PEP), les clients provenant de juridictions à haut risque, ou présentant des activités suspectes.
6. Surveillance des Transactions
- Mise en place d’un système automatisé de détection des activités inhabituelles (fréquence de dépôt, volume élevé, schémas atypiques).
- Analyse manuelle et traçabilité des alertes pour toute opération douteuse.
7. Déclaration de Soupçons
- En cas de suspicion, le Délégué à la Conformité examine les faits et effectue, si nécessaire, un signalement à TRACFIN, conformément à la législation en vigueur.
8. Conservation des Données
- Les documents KYC et journaux de transactions sont conservés pendant 5 ans après la clôture du compte.
- L’accès à ces données est strictement contrôlé et limité au personnel habilité.
9. Formation du Personnel
- Sessions de formation initiale et continue pour tout le personnel sur les obligations AML.
- Sensibilisation à la détection des comportements à risque et procédures de signalement.
10. Audits et Amélioration Continue
- Révision annuelle de la politique AML.
- Audits internes réguliers pour s’assurer de l’efficacité des dispositifs en place.
11. Sanctions en cas de Non-Conformité Toute violation de cette politique pourra entraîner des sanctions disciplinaires à l’encontre des collaborateurs concernés et des mesures correctives immédiates.
12. Contact Pour toute question relative à cette politique AML :
- E-mail : [email protected]
- Adresse : Betify Casino, 660 bis Rte d’Amiens, 80480 Dury, France
Betify Casino s’engage à appliquer les plus hauts standards en matière de conformité AML pour protéger sa plateforme et ses utilisateurs contre toute activité illicite.